Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Confidentialite des données personnelles
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, téléphone) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.
Nos coordonnées
Jean Rousseau
28 rue Royale
65410 Sarrancolin
Téléphone : 07 69 01 84 37
E-mail : jean@lapagaiedaure.com
SIRET : 82884929900015
Editeurs du site
Développement : Antoine Rousseau
Graphisme : Isabel Bibriesca
Hébergement : Netlify, Firebase et Online
Paiement : Stripe
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre Jean Rousseau, micro entreprise, SIRET 82884929900015, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jean Rousseau et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jean Rousseau, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jean Rousseau.
Jean Rousseau se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des prestations proposés
Les prestations offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site. Ces prestations sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le service offert, notamment en ce qui concerne la météo.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des prestations.
Jean Rousseau se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La livraison s’effectue dans le point de dépôt (point relais) choisi par l’acheteur, à Toulouse, sauf s’il a payé explicitement pour une livraison à domicile, et ce seulement s’il réside dans la zone de livraison indiquée sur le site.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation, doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les informations demandées ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent annuler leur commande jusqu’à la veille de la prestation par simple demande via courrier électronique ou appel téléphonique.
Modalités de paiement
Un accompte de 30% est exigible à la commande. Le reliquat doit être payé sur place par le client le jour de la prestation, en chèque ou espèces.
Les paiements à la commande seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des prestations envoyées ou téléchargées.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Archivage - Preuve
Jean Rousseau archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Jean Rousseau seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Jean Rousseau sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean Rousseau. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.